COFFEE STATION

Les présentes conditions générales de vente décrivent le service permettant la commande en ligne de produits disponibles

dans la boutique Coffee Station et accessible via le site coffee-station.store.

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Les présentes Conditions Générales de Ventes s'appliquent à toute commande d'un ou plusieurs produits passée par l'acheteur sur le site coffee-station.store.

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Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

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Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans tous les cas, les CGV applicables seront celles figurant sur le site à la date de la commande par le client.

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1/ACCEPTATION DES CGV

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. Toute commande d'un produit sur le site matérialise donc de la part du client l'acceptation des présentes CGV.

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2/PASSATION DE COMMANDE

Pour commander en ligne et retirer sa commande à Coffee station, le client devra:

- se rendre sur le site

- effectuer sa commande en sélectionnant des produits

- valider sa commande

- indiquer ses coordonnées

- choisir son mode de paiement

- accepter les cgv

- régler sa commande ou cocher paiement a réception

- se rendre à Coffee station a l'heure prévue impérativement muni de son numéro de commande

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Une confirmation de commande est envoyée systématiquement à l'adresse mail indiquée lors de la commande.

Une commande n'est effective qu'avec la confirmation de commande, Si la commande est rejetée, le vendeur envoie un sms informant du rejet de la commande et téléphone au client en utilisant le numéro de portable laissé par le dit client.

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La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire, la validation finale de la commande et l'acceptation expresse par le client des présentes CGV entraînent la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance, et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou de toutes autres conditions.

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Il appartient donc au client de vérifier les heures de fermeture de Coffee station.

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3/RETRAIT DE LA COMMANDE

Le retrait de la commande s'effectue à partir de l'heure prévue lors de la passation de ladite commande. Le client se doit de respecter l'horaire prévu afin de récupérer une commande prête à déguster.

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Pour toute préparation glacée commandée sur le site, la fabrication ne s'effectue qu'en présence du client afin de conserver et garantir la fraîcheur du produit.

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Le retrait de toute commande ne peut s'effectuer qu'en fournissant le numéro de commande reçu lors de la prise de ladite commande.

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4/ REJET DE COMMANDE

Toute commande peut être rejetée pour les motifs suivants:

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- coordonnées et/ou n° de portable fantaisistes

- adresse mail fantaisiste

- client connu pour ne pas avoir honoré une précédente commande 

- problèmes imprévisibles empêchant le fonctionnement de la fabrication, de la préparation, du fonctionnement de l'entreprise

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5/RÉCLAMATION

Toute question ou réclamation concernant les produits retirés en boutique devra être faite dans un délai maximum de vingt quatre (24) heures après le retrait desdits produits auprès du vendeur, par courrier, à l'adresse figurant sur le ticket de caisse et sur l'email de confirmation envoyé lors de toute commande. Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation de pourra être prise en compte.

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Toute question ou réclamation sur le fonctionnement du site devra être posée/faite par courrier à l'adresse suivante: SARL FLORAC, 1033 avenue Martin Dauch, 11400 Castelnaudary.

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6/PRIX

Les prix figurant sur les pages de commande du site sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

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Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable.

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7/MODALITÉS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE

Les commandes effectuées sur le site sont payables en utilisant les moyens de paiement proposés par Coffee station,espèces et carte bancaire, lors du retrait de la commande.

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8/RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation de l'identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.

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9/PROTECTION DES DONNÉES 

Les données personnelles collectées sur le site sont soumises à la politique de protection des données personnelles de Coffee station. Ces données ne seront jamais ni prêtées, ni vendues, ni consultées par qui que ce soit. Elles ne peuvent être utilisées que par Coffee station pour informer ledit client des actions promotionnelles et commerciales.

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Toute donnée personnelle sera détruite sur simple demande écrite auprès de Coffee station.

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10/MINEURS

Conformément aux dispositions de l'article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l'achat de tout produit à base d'alcool lors de la commande est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. A cette occasion, une pièce d'identité pourra être demandée au client lors du retrait de sa commande à Coffee station en cas de doute.

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10/INDIVISIBILITÉ

La nullité d'une des clauses du présent contrat en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice n'entraînera pas la nullité des présentes CGV.

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11/RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, celui-ci sera soumis aux tribunaux français. 

Par ailleurs, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : : https://webgate.ec.europa.eu/odr/